Journal officiel · Décret

Décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1947
Publié le25 février 1947
PublicationJORF du 25 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675711
RéférenceDécret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, JO du 25 février 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).