Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX : ALCOOLS DU MONOPOLE; POUDRES A FEU; TABACS ET ALLUMETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1947
Publié le1er mars 1947
PublicationJORF du 1 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000469430
RéférenceArrêté du 27 février 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX : ALCOOLS DU MONOPOLE; POUDRES A FEU; TABACS ET ALLUMETTES, JO du 1er mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-317 du 24 février 1947 · application
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