Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1155 du 25 juin 1947 complétant le décret du 24 février 1947 portant diminution générale des prix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1947
Publié le27 juin 1947
PublicationJORF du 27 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480941
RéférenceDécret n° 47-1155 du 25 juin 1947 complétant le décret du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, JO du 27 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-317 du 24 février 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).