Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX : APPLICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGRAPHE "A", 2E) DU DECRET DU 24-02-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1947
Publié le5 mars 1947
PublicationJORF du 5 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000469850
RéférenceArrêté du 28 février 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX : APPLICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGRAPHE "A", 2E) DU DECRET DU 24-02-1947, JO du 5 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-317 du 24 février 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).