Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AUX PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1949
Publié le11 février 1949
PublicationJORF du 11 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000289729
RéférenceArrêté du 8 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AUX PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS, JO du 11 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie
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