Journal officiel · Décret
Décret n°55-669 du 20 mai 1955 GIM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508229
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · application
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 · application
Décret n°54-1274 du 27 décembre 1954 · application
Décret n°54-1274 du 27 décembre 1954 · modifie