Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1945

NatureOrdonnance

Signé le9 octobre 1945

Publié le10 octobre 1945

PublicationJORF du 10 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000521942

Référence

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, JO du 10 octobre 1945

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Cité par 83 textes

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Loi n°53-48 du 3 février 1953 · modifie

Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · modifie

Arrêté du 4 août 1954 · application

Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 2 (Ab)

Décret n°59-210 du 3 février 1959 (VT)

Décret n°61-329 du 5 avril 1961 · modifie

Décret n°64-770 du 23 juillet 1964 · modifie

Décret n°64-1174 du 26 novembre 1964 · modifie

Décret n°72-791 du 23 août 1972 · application

Décret n° 81-671 du 29 juin 1981, v. init. · application

Décret n°84-744 du 1 août 1984 · application

Décret n°86-711 du 17 avril 1986 · application

Décret n°86-711 du 17 avril 1986 - art. 1 (P)

Décret n°88-424 du 25 avril 1988 · application

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Décret n°91-505 du 3 juin 1991 - art. 1 (P)

DECRET93-793 · application

Décret n°93-793 du 15 avril 1993 - art. 1 (P)

Arrêté du 30 septembre 1994 - art. 1 (V)

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Décret n°2000-300 du 6 avril 2000 - art. 2 (P)

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Rapport - art. 7 (M)

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 2 (M)

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Décret n°2005-663 du 9 juin 2005 - art. 2 (P)

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Décision du 17 mars 2008, v. init.

Décision du 17 mars 2008, v. init.

Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008, v. init.

Décision du 27 février 2009, v. init.

Décision du 27 février 2009, v. init.

Décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009 (V)

Décret n°2010-167 du 23 février 2010 (V)

Arrêté du 9 avril 2010 (V)

Décision du 26 juillet 2010, v. init.

Décret n°2011-804 du 4 juillet 2011, v. init.

Décret n°2012-667 du 4 mai 2012 (V)

Décision du 6 novembre 2012, v. init.

DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 (V)

Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 (V)

Décret n°2019-806 du 30 juillet 2019 (V)

Rapport - art., v. init.

Code de l'éducation - art. L621-1 (M) · concordance

Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L437 (VT)

relative aux appointements minima des ingénieur... - art. 3 (VNE)

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