Journal officiel · Décret

Décret n°45-2285 du 9 octobre 1945 RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 4 DE L'OR 452283 DU 09-10-1945 RELATIFS AUX INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327026
RéférenceDécret n°45-2285 du 9 octobre 1945 RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 4 DE L'OR 452283 DU 09-10-1945 RELATIFS AUX INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES, JO du 10 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-1909 du 30 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).