Journal officiel · Décret

Décret n°46-1909 du 30 août 1946 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 452285 DU 09-10-1945 RELATIF AUX INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1946
Publié le1er septembre 1946
PublicationJORF du 1 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000873120
RéférenceDécret n°46-1909 du 30 août 1946 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 452285 DU 09-10-1945 RELATIF AUX INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES, JO du 1er septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2285 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).