Article (sans numéro) JORFARTI000001390460
Art. 1er. - M. Raymond-François Le Bris, préfet, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Jean-Marie Coussirou, atteint par la limite d'âge.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1995
Publié le31 janvier 1995
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPX9500606D
IdentifiantJORFTEXT000000551220
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique, notamment son article 6;
Vu le décret no 72-791 du 23 août 1972 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole nationale d'administration; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002369866
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application