Journal officiel · Décret
Décret n° 81-671 du 29 juin 1981 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1981
Publié le30 juin 1981
PublicationJORF du 30 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884501
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application