Journal officiel · Décret

Décret n° 84-744 du 1 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1984
Publié le2 août 1984
PublicationJORF du 2 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327651
RéférenceDécret n° 84-744 du 1 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, JO du 2 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).