Journal officiel · Décret
Décret n°72-791 du 23 août 1972 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1972
Publié le31 août 1972
PublicationJORF du 31 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000851540
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Décret n°46-246 du 20 février 1946 · abroge
Décret n° 47-348 du 28 février 1947 · abroge