Journal officiel · Décret
Décret n°46-246 du 20 février 1946 FIXANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1946
Publié le21 février 1946
PublicationJORF du 21 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867020
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°47-348 du 28 février 1947 · modifie
Décret n°72-791 du 23 août 1972 · abroge