Journal officiel · Décret

Décret n° 47-348 du 28 février 1947 modifiant le décret n° 46-246 du 20-02-1946 fixant le fonctionnement administratif et financier de l’école nationale d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1947
Publié le1er mars 1947
PublicationJORF du 1 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848670
RéférenceDécret n° 47-348 du 28 février 1947 modifiant le décret n° 46-246 du 20-02-1946 fixant le fonctionnement administratif et financier de l’école nationale d'administration, JO du 1er mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-246 du 20 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-791 du 23 août 1972 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).