Journal officiel · Décret
Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1958
NatureDécret
Signé le28 août 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522516
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 16 textes
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Décret n°82-992 du 23 novembre 1982 · modifie
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Décret n°86-335 du 5 mars 1986 · modifie
DECRET92-1163 · modifie
Décret n°92-1163 du 20 octobre 1992 · txt source
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