Journal officiel · Décret
Décret n°67-696 du 7 août 1967 REMPLACE LES ART. 10,11,12,13,15,16 TER ET 18 DU DECRET DU 28-08-1958 (COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335151
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-911 · abroge