Journal officiel · Décret

Décret n°65-437 du 17 mai 1965 MODIFICATION DES ART. 10,11,12,13,20,21,22 ET 23 DU DECRET 58989 DU 28-08-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1965
Publié le12 juin 1965
PublicationJORF du 12 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852630
RéférenceDécret n°65-437 du 17 mai 1965 MODIFICATION DES ART. 10,11,12,13,20,21,22 ET 23 DU DECRET 58989 DU 28-08-1958, JO du 12 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 23 (V) · modification
DECRET99-911 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).