Journal officiel · Décret

Décret n°84-1028 du 23 novembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884972
RéférenceDécret n°84-1028 du 23 novembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 24 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 3 (V) · modification
DECRET99-911 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).