Journal officiel · Décret
Décret n°52-1163 du 18 octobre 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le19 octobre 1952
PublicationJORF du 19 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507490
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Cité par 4 textes
Décret n°55-1163 du 30 août 1955 · modifie
Décret n°57-355 du 22 mars 1957 · modifie
Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie