Journal officiel · Décret

Décret n°57-355 du 22 mars 1957 MODIFIE LES ART. 2, 3, 5 ET 6 DU DECRET 52-1163 DU 18-10-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le23 mars 1957
PublicationJORF du 23 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684614
RéférenceDécret n°57-355 du 22 mars 1957 MODIFIE LES ART. 2, 3, 5 ET 6 DU DECRET 52-1163 DU 18-10-1952, JO du 23 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1163 du 18 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).