Journal officiel · Décret

Décret n°55-1163 du 30 août 1955 MODIFIE LES ART. 9, 12, 14, 15, 16, 18 DU D. 52-1163 DU 18-10-1952 (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE ; CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1955
Publié le3 septembre 1955
PublicationJORF du 3 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670682
RéférenceDécret n°55-1163 du 30 août 1955 MODIFIE LES ART. 9, 12, 14, 15, 16, 18 DU D. 52-1163 DU 18-10-1952 (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE ; CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT), JO du 3 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1163 du 18 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).