Journal officiel · Décret

Décret n°61-1138 du 16 octobre 1961 MODIFIE LE DECRET 58989 DU 28-08-1958 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314014
RéférenceDécret n°61-1138 du 16 octobre 1961 MODIFIE LE DECRET 58989 DU 28-08-1958 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ENA, JO du 21 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-911 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).