Journal officiel · Décret

Décret n°82-992 du 23 novembre 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1982
Publié le25 novembre 1982
PublicationJORF du 25 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515821
RéférenceDécret n°82-992 du 23 novembre 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 25 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-989 du 28 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-989 du 28 août 1958 - art. 2 (V) · modification
DECRET99-911 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).