Journal officiel · Décret

Décret n°61-329 du 5 avril 1961 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 13 DE L'ORD. 452283 DU 09-10-1945, CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, STATUT COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le7 avril 1961
PublicationJORF du 7 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869764
RéférenceDécret n°61-329 du 5 avril 1961 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 13 DE L'ORD. 452283 DU 09-10-1945, CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, STATUT COMMUN, JO du 7 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · modifie
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