Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile ;
Vu le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Denis Casanova, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Casanova, M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général, et Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général.
La décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
P. Peny