Journal officiel · Décret
Décret n° 48-510 du 23 mars 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif à l'école nationale d’administration, modifié par le décret n° 47-970 du 2 juin 1947.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 1948
Publié le27 mars 1948
PublicationJORF du 27 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326825
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application