Journal officiel · Décret
Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 RELATIF AUX CONCOURS ET AUX EXAMENS DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327028
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 5 · application
Cité par 20 textes
Décret n°47-970 du 2 juin 1947 · modifie
Décret n°48-510 du 23 mars 1948 · modifie
Décret n°48-512 du 22 mars 1948 · modifie
Décret n°48-1141 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°48-1897 du 15 décembre 1948 · modifie
Décret n°50-55 du 13 janvier 1950 · modifie
Décret du 31 juillet 1950 · modifie
Décret n°51-986 du 27 juillet 1951 · modifie
Décret n°52-897 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°52-1126 du 8 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-557 du 9 juin 1953 · modifie
Décret n°53-690 du 7 août 1953 · modifie
Décret n°54-820 du 14 août 1954 · modifie
Décret n°54-869 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°55-813 du 18 juin 1955 · modifie
Décret n°56-1312 du 27 décembre 1956 · modifie
Décret n°58-71 du 30 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-276 du 17 mars 1958 · modifie
Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-669 du 8 juillet 1960 · modifie