Journal officiel · Décret
Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 RAP RELATIF AUX CONCOURS D'ENTREE ET AU REGIME DES ETUDES DE L'ENA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1958
Publié le19 décembre 1958
PublicationJORF du 19 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305199
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 7 janvier 1959 · application
Décret n°59-377 du 4 mars 1959 · modifie
Arrêté du 21 mars 1959 · application
Arrêté du 1 septembre 1959 · application
Décret n°60-21 du 9 janvier 1960 · modifie
Arrêté du 27 février 1960 · application
Arrêté du 24 octobre 1960 · application
Arrêté du 8 novembre 1960 · application
Décret n°61-190 du 21 février 1961 · modifie
Décret n°61-1238 du 20 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1961 · application
Décret n°63-147 du 18 février 1963 · modifie
Décret n°64-281 du 26 mars 1964 · modifie
Décret n°64-770 du 23 juillet 1964 · modifie