Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1960 MODALITES D'APPLICATION POUR 1961, DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1960
Publié le11 novembre 1960
PublicationJORF du 11 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000292277
RéférenceArrêté du 8 novembre 1960 MODALITES D'APPLICATION POUR 1961, DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249, JO du 11 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).