Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1959 MODALITES D'APPLICATION POUR L'ANNEE 1960 DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1959
Publié le6 septembre 1959
PublicationJORF du 6 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000622167
RéférenceArrêté du 1 septembre 1959 MODALITES D'APPLICATION POUR L'ANNEE 1960 DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958, JO du 6 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).