Journal officiel · Décret

Décret n°59-377 du 4 mars 1959 RAP APPORTANT UNE DEROGATION TEMPORAIRE A L'ART. 1ER DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1959
Publié le8 mars 1959
PublicationJORF du 8 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676092
RéférenceDécret n°59-377 du 4 mars 1959 RAP APPORTANT UNE DEROGATION TEMPORAIRE A L'ART. 1ER DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958, JO du 8 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).