Journal officiel · Décret

Décret n°60-21 du 9 janvier 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LE DECRET 581249 DU 13-12-1958 RELATIF AUX CONCOURS D'ENTREE ET AU REGIME DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504412
RéférenceDécret n°60-21 du 9 janvier 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LE DECRET 581249 DU 13-12-1958 RELATIF AUX CONCOURS D'ENTREE ET AU REGIME DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-257 du 10 mars 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).