Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1960 CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE EN 1960 ET FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE CES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1960
Publié le3 mars 1960
PublicationJORF du 3 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000618024
RéférenceArrêté du 27 février 1960 CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE EN 1960 ET FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE CES CONCOURS, JO du 3 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).