Journal officiel · Décret

Décret n°61-190 du 21 février 1961 MODIFIE LE DECRET DU 13-12-1958 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 février 1961

Publié le25 février 1961

PublicationJORF du 25 février 1961

IdentifiantJORFTEXT000000507826

RéférenceDécret n°61-190 du 21 février 1961 MODIFIE LE DECRET DU 13-12-1958 :, JO du 25 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · modifie