Journal officiel · Décret

Décret n°61-1238 du 20 novembre 1961 PORTE RAP RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE ET AU REGIME DES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1961
Publié le21 novembre 1961
PublicationJORF du 21 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522393
RéférenceDécret n°61-1238 du 20 novembre 1961 PORTE RAP RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE ET AU REGIME DES ETUDES, JO du 21 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).