Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1959 OUVERTURE DES CONCOURS DE 1959 ET MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE CES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1959
Publié le22 mars 1959
PublicationJORF du 22 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000282836
RéférenceArrêté du 21 mars 1959 OUVERTURE DES CONCOURS DE 1959 ET MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE CES CONCOURS, JO du 22 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).