Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958 (ORGANISATION ET DISCIPLINE DES CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1960
Publié le30 octobre 1960
PublicationJORF du 30 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000838842
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1964 · modifie