Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1961 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958, MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DES EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1961
Publié le29 novembre 1961
PublicationJORF du 29 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803408
RéférenceArrêté du 24 novembre 1961 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 14 A 18 DU DECRET 58-1249 DU 13-12-1958, MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DES EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE, JO du 29 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1249 du 13 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).