Journal officiel · Décret

Décret n°60-669 du 8 juillet 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (3E ANNEE DE SCOLARITE DES ELEVES DE LA PROMOTION "ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE" POUVANT ETRE CONSACREE A DES STAGES EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1960
Publié le12 juillet 1960
PublicationJORF du 12 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673739
RéférenceDécret n°60-669 du 8 juillet 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (3E ANNEE DE SCOLARITE DES ELEVES DE LA PROMOTION "ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE" POUVANT ETRE CONSACREE A DES STAGES EN ALGERIE), JO du 12 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).