Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1950 DEROGATION POUR L'ANNEE 1950 A L'ART. 14 DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PLACES DES CONCOURS DE 1950)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1950
Publié le1er août 1950
PublicationJORF du 1 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488549
RéférenceDécret du 31 juillet 1950 DEROGATION POUR L'ANNEE 1950 A L'ART. 14 DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PLACES DES CONCOURS DE 1950), JO du 1er août 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).