Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1897 du 15 décembre 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945, portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 42-2283 du 9 octobre 1945, relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n° 47-970 du 2 juin1947, n° 48-510 du 22 mars 1948 et n° 48-1141 du 19 juillet 1948.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 décembre 1948

Publié le16 décembre 1948

PublicationJORF du 16 décembre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000872427

Référence

Décret n° 48-1897 du 15 décembre 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945, portant règlement d’administration publique pour l’application du titre  II de l’ordonnance n° 42-2283 du 9 octobre 1945, relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n° 47-970 du 2 juin1947, n° 48-510 du 22 mars 1948 et n° 48-1141 du 19 juillet 1948., JO du 16 décembre 1948

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie