Journal officiel · Décret

Décret n° 50-55 du 13 janvier 1950 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n°s n° 47-970 du 2 juin 1947, 48-510 du 22 mars 1948, 48-1141 du 19 juillet 1948 et 48-1897 du 15 décembre 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 janvier 1950

Publié le15 janvier 1950

PublicationJORF du 15 janvier 1950

IdentifiantJORFTEXT000000301899

Référence

Décret n° 50-55 du 13 janvier 1950 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n°s n° 47-970 du 2 juin 1947, 48-510 du 22 mars 1948, 48-1141 du 19 juillet 1948 et 48-1897 du 15 décembre 1948, JO du 15 janvier 1950

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie