Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1141 du 19 juillet 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 45-2883 du 9 octobre 1945 relatif à l’école nationale d’administration, modifiée par le décret n° 47-970 du 2 juin 1947 et le décret 48-510 du 2 mars 1948.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le21 juillet 1948
PublicationJORF du 21 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669871
RéférenceDécret n° 48-1141 du 19 juillet 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 45-2883 du 9 octobre 1945 relatif à l’école nationale d’administration, modifiée par le décret n° 47-970 du 2 juin 1947 et le décret 48-510 du 2 mars 1948., JO du 21 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).