Journal officiel · Décret

Décret n°53-557 du 9 juin 1953 MODIFIE LE DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE L'ORDONNANCE 45-2283 DU 09-10-1945 RELATIF A L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1953
Publié le11 juin 1953
PublicationJORF du 11 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669925
RéférenceDécret n°53-557 du 9 juin 1953 MODIFIE LE DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE L'ORDONNANCE 45-2283 DU 09-10-1945 RELATIF A L'ENA, JO du 11 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).