Journal officiel · Décret
Décret n°56-1312 du 27 décembre 1956 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-10-1945 RELATIF A LA PROMOTION "FRANCE-AFRIQUE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503852
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie