Journal officiel · Décret

Décret n°51-986 du 27 juillet 1951 DEROGE POUR L'ANNEE 1951 A L'ART. 14 DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (ATTRIBUTION DES PLACES AUX CONCOURS D'ENTREE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1951
Publié le2 août 1951
PublicationJORF du 2 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502871
RéférenceDécret n°51-986 du 27 juillet 1951 DEROGE POUR L'ANNEE 1951 A L'ART. 14 DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (ATTRIBUTION DES PLACES AUX CONCOURS D'ENTREE), JO du 2 août 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2288 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).