Journal officiel · Décret

Décret n°45-2290 du 9 octobre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 45-2283 DU 09-10-1945 CREATION D'UN CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872867
RéférenceDécret n°45-2290 du 9 octobre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 45-2283 DU 09-10-1945 CREATION D'UN CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES, JO du 10 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-2074 du 24 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).