Journal officiel · Décret
Décret n°88-424 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE LA SCOLARITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORPRMG8870112D
IdentifiantJORFTEXT000000509852
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 40 (M) · modification