Journal officiel · Décret
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1982
NatureDécret
Signé le27 septembre 1982
Publié le28 septembre 1982
PublicationJORF du 28 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334635
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-504 du 29 mai 1973 · abroge
Décret n°76-403 du 11 mai 1976 · abroge
Décret n°79-1220 du 31 décembre 1979 · abroge
Cité par 59 textes
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